Loi du bon samaritain

Premiers Soins et RCP Porto Rico

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Territoire des États-Unis. Loi n° 139 du 3 juin 1976 (« Ley del Buen Samaritano del Gobierno de Puerto Rico »), telle qu'amendée (Lois 182-2012 et 62-2021) : accorde une immunité de responsabilité civile aux médecins, infirmières, techniciens médicaux d'urgence et volontaires accrédités de la Croix-Rouge et de la Défense civile qui, hors de leur emploi habituel, portent volontairement et gratuitement un secours d'urgence — sauf en cas de négligence grave (« negligencia crasa ») ou de faute intentionnelle.
Portee de la protection Suivant la tradition de common law des États-Unis, Porto Rico n'impose aucun devoir général de secours au simple témoin (principe de légalité ; la responsabilité pour omission n'existe qu'en position de garant). La loi du Bon Samaritain n'est pas un devoir mais un bouclier de responsabilité civile pour ceux qui choisissent de porter secours ; elle protège surtout les professionnels de santé et volontaires accrédités.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Loi n° 141 de 2008 (réglemente les défibrillateurs externes automatiques — DEA), amendée par la Loi n° 196 de 2009 et la Loi n° 182 de 2012, qui étend l'immunité de responsabilité civile à toute personne dûment formée qui utilise un DEA dans une urgence médicale, en l'absence de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

À Porto Rico, territoire des États-Unis, la loi du Bon Samaritain (Loi n° 139 de 1976, telle qu'amendée) accorde une immunité de responsabilité civile à ceux qui portent volontairement et gratuitement un secours d'urgence, hors de leur emploi habituel, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Le bon samaritain qui agit de bonne foi est ainsi protégé de la crainte d'être poursuivi pour avoir tenté d'aider.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

Fidèle à la tradition de common law des États-Unis, l'île n'impose aucun devoir général de secours au simple témoin : porter assistance est une décision libre, non une obligation légale. La loi encourage ce choix au lieu de l'exiger, et va plus loin avec la Loi n° 141 de 2008, qui étend l'immunité à toute personne dûment formée utilisant un défibrillateur externe automatique (DEA) en situation d'urgence. À Porto Rico, le cadre juridique est conçu pour que porter secours soit sûr.

Pourquoi la formation est essentielle

Quand la loi protège et encourage l'action, c'est la préparation qui rend cette action possible. Un DEA ne sauve que si quelqu'un sait reconnaître l'arrêt cardiaque, entamer les compressions et l'appliquer sans délai ; l'immunité légale ne remplace pas le savoir-faire. Se former à la RCR et aux premiers soins permet au Portoricain de réagir avec assurance à la plage, à l'école ou à la maison, et de transformer un droit d'aider en capacité concrète de rendre un battement de cœur. Se préparer, c'est convertir la bonne volonté en vies sauvées.